M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2020-04-23

16. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  son numéro de permis;

3°  l’année de son admission à l’Ordre;

4°  le lieu où il exerce sa profession;

5°  son occupation professionnelle et le titre lié à ses fonctions;

6°  une déclaration d’intérêt direct ou indirect dans un bien, un organisme, une entreprise, une association, un regroupement ou une entité juridique liés à la pratique vétérinaire et susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts;

7°  une déclaration assermentée, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:

a)  il atteste satisfaire aux critères d’éligibilité prévus au présent règlement;

b)  il déclare ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;

c)  il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement;

d)  il indique avoir pris connaissance des règles d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

8°  les motifs qui l’incitent à poser sa candidature et l’expérience qu’il pourrait apporter au Conseil d’administration pour assurer la compétence du Conseil dans sa mission de protection du public;

9°  une photographie récente en format électronique, son curriculum vitae ou un résumé de celui-ci, les informations sur son implication auprès de l’Ordre ou auprès d’autres organisations pertinentes, le cas échéant.

Décision OPQ 2020-399, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-23

16. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  son numéro de permis;

3°  l’année de son admission à l’Ordre;

4°  le lieu où il exerce sa profession;

5°  son occupation professionnelle et le titre lié à ses fonctions;

6°  une déclaration d’intérêt direct ou indirect dans un bien, un organisme, une entreprise, une association, un regroupement ou une entité juridique liés à la pratique vétérinaire et susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts;

7°  une déclaration assermentée, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle:

a)  il atteste satisfaire aux critères d’éligibilité prévus au présent règlement;

b)  il déclare ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général;

c)  il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement;

d)  il indique avoir pris connaissance des règles d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

8°  les motifs qui l’incitent à poser sa candidature et l’expérience qu’il pourrait apporter au Conseil d’administration pour assurer la compétence du Conseil dans sa mission de protection du public;

9°  une photographie récente en format électronique, son curriculum vitae ou un résumé de celui-ci, les informations sur son implication auprès de l’Ordre ou auprès d’autres organisations pertinentes, le cas échéant.

Décision OPQ 2020-399, a. 16.